Taxonomie ORPS 1.4.1.1 hotfix pour l’arrêté du 31/03/2025

L'ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie ORPS 1.4.1.1 hotfix applicable à partir de l'arrêté du 31 mars 2025. 

Cette version hotfix reste instance compatible avec la précédente version 1.4.1 publiée le 25/10/2024.

Cette version corrige, pour le point d’entrée « qei_orps », un fichier technique permettant de déclencher l’intégralité des assertions EIOPA liées au tableau PFEF.06.02.

La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site eSurfi Assurance.