Version de production
Applicable à compter de l'arrêté du :
31/03/2025 (point d'entrée trimestriel « qei_orps »)
31/12/2025 (point d'entrée annuel « aei_orps »)
Publiée :
le 05/06/2025 (version 1.4.1.1)
le 25/10/2024 (version 1.4.1)
Description
La taxonomie ORPS 1.4.1.1 s’applique aux Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire.
Cette taxonomie est une extension de la taxonomie européenne « Pension Funds V2.9.0 Hotfix » publiée par l'EIOPA le 16 juillet 2024.
Cette version « Hotfix » corrige, pour le point d’entrée « qei_orps », un fichier technique « qei_orps-find-prec.xml » dans le répertoire « acpr.banque-france.fr\xbrl\orps\fws\v1.4.1\mod ».
Cette correction permet de déclencher l’intégralité des assertions EIOPA liées au tableau PFEF.06.02.
Cette taxonomie ORPS est portée par l'instruction 2023-I-10 et annexe.
La taxonomie ORPS 1.4.1 se substitue à la taxonomie européenne Pension Funds V2.9.0 Hotfix dont elle référence les deux points d’entrée « aei » (reporting annuel avec add-on BCE) et « qei » (reporting trimestriel avec add-on BCE).
Pour information, les données nationales (add-on ACPR) contenues dans les tableaux « PFEF.06.02.30 » du point d’entrée « aei_orps » et « PFEF.06.02.31 » du point d’entrée « qei_orps », sont identifiables par la lettre « F » placée devant le code colonne. Exemple : FC0031 « Portfolio/pension scheme type number ».
Télécharger la documentation
Mise à jour le 5 Juin 2025